Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site veluneor.com et la plateforme numérique Vélunéor sont édités par Vélunéor SAS, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est situé au 14 rue de la Paix, 75002 Paris, France. Contact : [email protected] — Téléphone : +33 1 42 96 10 45.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site veluneor.com et de la plateforme numérique Vélunéor impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site et la plateforme.
3. Description du service
Vélunéor est une plateforme numérique automatisée proposant des outils d'analyse de l'information, d'organisation des données et de fourniture d'insights structurés. L'accès à la plateforme est soumis à une demande préalable et à la validation de celle-ci par l'équipe Vélunéor.
4. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme Vélunéor est conditionné à la soumission et à la validation d'une demande d'accès. Vélunéor SAS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans obligation de motivation. L'accès accordé est personnel et non transférable.
5. Utilisation acceptable
Les utilisateurs de Vélunéor s'engagent à utiliser la plateforme de manière conforme aux présentes conditions et à la législation applicable. Il est notamment interdit :
- D'utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- De tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées
- De perturber le fonctionnement normal de la plateforme
- De partager ses identifiants d'accès avec des tiers
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs du site veluneor.com et de la plateforme Vélunéor (textes, graphiques, logos, interface, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de Vélunéor SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Vélunéor SAS s'efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des interruptions de service, des pertes de données ou des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme. Les informations et insights fournis par Vélunéor sont à titre indicatif uniquement.
8. Modification des conditions
Vélunéor SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, contactez Vélunéor SAS :
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 96 10 45
- Adresse : Vélunéor SAS, 14 rue de la Paix, 75002 Paris, France